Mentions Légales
La Box Académie
Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « La Box Académie » les présentes mentions légales.
Le site « La Box Académie » est accessible à l’adresse suivante : [URL du site]. L’accès et l’utilisation du site sont soumises aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et réglement applicable.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société La Box Académie.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
La Box Académie SAS au capital social de 500 euros Siège social : 1115 Rue Hélène Boucher, 34130 Mauguio Immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 831421400 Téléphone : 07 62 70 68 81 Adresse e-mail : contact@laboxacademie.fr Ci-après l’éditeur
Directeur de la publication : Alexandra ROUY alexandra.rouy@laboxacademie.fr
Hébergeur du site :
IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne Téléphone : 0970 808 911 appel non surtaxé
Utilisateurs : tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Box Académie. Ci-après les Utilisateurs
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
2.1 – Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis dans les présentes mentions légales;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données utiles aux objectifs poursuivis sont collectées;
- Conservation des données pour une durée limitée précisée à l’utilisateur.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
- La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site de La Box Académie sont les suivantes :
Nom, prénoms, adresse mail, adresse IP, navigateur, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact afin de mieux cibler les publicités proposées aux utilisateurs et réaliser une prospection ciblée.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’une année.
2.2 – Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site La Box Académie est hébergé par IONOS SE, dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne et peut être contacté au 0970 808 911 appel non surtaxé.
Les données collectées sont exclusivement hébergées et traitées en France.
2.3 – Le responsable du traitement des données est Leila MATHIEU et peut être contacté par e-mail : leila.mathieu@laboxacademie.fr.
2.4 – Le délégué à la protection des données est Leila MATHIEU et peut être contacté par e-mail : leila.mathieu@laboxacademie.fr.
2.5 – Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir aux traitements de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
2.6 – Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
- Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site puisse refuser sauf à démontrer un intérêt légitime et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail jtsupdesportacademie@gmail.com.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2.7 – Obligations du responsable du traitement des données
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Il est possible pour l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation de fichiers cookies par le site en configurant son logiciel de navigation. Ceci n’empêchera pas la poursuite de sa navigation. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : nom, Google Analytics, émetteur Google, finalités habitudes de navigation.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés et plus particulièrement Google.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres possiblement différentes de celles présentées ici.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Natural-net à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de La Box Académie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : [URL du site], à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Natural-net.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français de Montpellier.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@laboxacademie.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site La Box Académie vous souhaite une excellente navigation.
