Mentions Légales

Les formations dispensées par La Box Com sont regroupées sous l’appellation de La Box Académie.


Désignation

La BOX COM est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication et de la vente. Son siège social est fixé au 1, rue des Mourguettes – 34 880 Laverune La Box com conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, à Lavérune ou chez son client et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la Box Com.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de la Box Com et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par la Box Com pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la Box Com pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Article 2 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros.
Pour la formation métiers de l’agence de communication les frais d’inscription sont de 290 euros non remboursable mais déductible de la première mensualité.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer:
–   mensuellement pour les formations longues, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de la Box Com,
– annuellement au comptant pour les formations longues avec un escompte de 5% à l’ordre de La Box Com,
–   au début de la formation en cas de formation par module.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La Box Com aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à la Box Com. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par la Box Com au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à la Box Com au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la Box Com se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire et de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 3 : Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à la Box Com au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, la Box Com offre au Client la possibilité :
– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de la Box Com, et après accord éventuel de l’OPCA,
– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA et de la Box Com.

Article 4 : Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par la Box Com. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de la Box Com distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à la Box Com.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, la Box Com se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– Pour la formation aux métiers de l’agence de communication le cheque d’inscription de 290 euros est non remboursable.
– Pour les formations contractées par bloc de compétences si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
– Pour l’ensemble des formations:

Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Article 5 : Réglement intérieur

En cas de non respect du réglement intérieur ci joint la Box Com se reserve le droit d’exclure un stagiaire sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de la part de la Box Com

Article 6 : Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent à Lavérune et/ou à l’espace entreprise situé au 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier selon le nombre de stagiaires inscrits de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17H00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de la Box Com accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent en intraentreprise les horaires sont indiqués sur la convocation.

Article 7 : Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la Box Com ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La Box Com peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation module, la Box Com se réserve la possibilité d’ajourner la formation et ce au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités. Le nombre de participants requis sera indiqué sur chaque devis. En ce qui concerne la formation métiers de l’agence de communication le délai de prévenance est de 2 mois.

Article 8 : Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par la Box Com au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à la Box Com par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la Box Com, l’OPCA ou le Client.

A l’issue de la formation, la Box Com remet une attestation de formation au Stagiaire.Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, la Box Com lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Article 9 : Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, la Box Com est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

La Box Com ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à la Box Com, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Box Com.

Article 10 : Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisé par la Box Com pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la Box Com. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 : Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe

Article 12 : Confidentialité et communication

La Box Com, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la Box Com au Client.

La Box Com s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par la Box Com comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise la Box Com à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 : Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de la Box Com.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, la Box Com conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la Box Com à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.